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Catégorie LOI DE FINANCES

Accueil > Urbamet > ECONOMIE > FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE > FINANCES PUBLIQUES > DOCUMENT BUDGETAIRE > LOI DE FINANCES
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LOI DE FINANCE

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Décryptage. Loi de finances pour 2025: détail des mesures relatives aux collectivités
Article : Article de revue

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Décryptage. Loi de finances pour 2022: les mesures relatives aux collectivités en détail
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Décryptage. Loi de finances pour 2019: la synthèse des mesures relatives aux collectivités
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Lois de finances pour 2017. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales
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Le Courrier des Maires, 298 - Février 2016 - Le Courrier des Maires - 298 - Cahier n° 92
Bulletin : Périodique

Le Courrier des Maires, 298 - Février 2016 - Le Courrier des Maires - 298 - Cahier n° 92

2016
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Lois de finances: Les principales dispositions relatives aux collectivités locales
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La loi de finances 2015 bouscule les CCI
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Documentation générale

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09/2008
Destiné à accompagner de manière pragmatique, concrète et opérationnelle les démarches locales, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) et de la dynamique Espoirs banlieue, ce document propose tout d’abord une note stratégique décrivant les enjeux fondamentaux, en l'occurrence favoriser la m[...]
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