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La Gazette des Communes, Les transferts de compétences en droit de l'intercommunalité
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La Gazette des Communes, Les transferts de compétences en droit de l'intercommunalité

Bulletin : Livre
Année de publication : 2009
Paru le : 06/07/2009

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
291003Cahier détachéCentre de documentationPériodiquesDisponible
1987 - La Gazette des Communes - 1987
22/06/2009		1988 - La Gazette des Communes - 1988
29/06/2009		suppl. - L'intéressement collectif dans la Fonction publique
29/06/2009		suppl. - Les transferts de compétences en droit de l'intercommunalité
06/07/2009		1989 - La Gazette des Communes - 1989
06/07/2009		suppl. - Systèmes de vidéoproduction, conditions de déploiement
13/07/2009		1990 - La Gazette des Communes - 1990
13/07/2009
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