Etudes Foncières, Etudes Foncières - 139
Année de publication :
2009
Paru le :
01/06/2009
Note de contenu :
Urbanisation interdite
Le droit au logement opposable sonne-t-il le glas du droit au relogement (partie 2)
La réforme du 1% logement dans la loi de modernisation pour le logement
La reconversion de friches urbaines - les enseignements de l'expérience BERI
Les conséquences de la crise des subprime à Detroit
Jurisprudence
Délai de recours contre un permis de construire
Déféré préfecforal et notification des recours
Copropriété et permis de construire
« Loi liftoral » et construction en continuité
Dossier : L'observation foncière
Questions-Réponses
Une commune doit-elle fixer des critères de choix dans le cadre de cession de gré-à-gré d'un bien immobilier de son domaine privé?
Une convention de « servitude de cours commune » entre voisins permet-elle de s'affranchir des règles d'implantation (limites séparatives) ?
Droit Européen
Article 1er du Premier Protocole à la Convention européenne des droits de l'homme - Expropriation d'I bien classé comme patrimoine culturel - Proportionnalité de la mesure
Evaluation des incidences de projet sur l'environnement - Obligationde rendre publique la motivation d'une décision d'exonération d'évaluation
Rétrospective Le Métropolitain (La semaine des constructeurs, 1889)
Le droit au logement opposable sonne-t-il le glas du droit au relogement (partie 2)
La réforme du 1% logement dans la loi de modernisation pour le logement
La reconversion de friches urbaines - les enseignements de l'expérience BERI
Les conséquences de la crise des subprime à Detroit
Jurisprudence
Délai de recours contre un permis de construire
Déféré préfecforal et notification des recours
Copropriété et permis de construire
« Loi liftoral » et construction en continuité
Dossier : L'observation foncière
Questions-Réponses
Une commune doit-elle fixer des critères de choix dans le cadre de cession de gré-à-gré d'un bien immobilier de son domaine privé?
Une convention de « servitude de cours commune » entre voisins permet-elle de s'affranchir des règles d'implantation (limites séparatives) ?
Droit Européen
Article 1er du Premier Protocole à la Convention européenne des droits de l'homme - Expropriation d'I bien classé comme patrimoine culturel - Proportionnalité de la mesure
Evaluation des incidences de projet sur l'environnement - Obligationde rendre publique la motivation d'une décision d'exonération d'évaluation
Rétrospective Le Métropolitain (La semaine des constructeurs, 1889)
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 294603 | Presse papier | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
