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Article de revueJustification de la consommation foncière dans les documents d’urbanisme : analyse démographique et posture du juge administratif
28/05/2025Cet article a pour but de rendre compte du mémoire et du croisement des sujets en matière de données démographiques, calibrage foncier du projet de territoire, justification du document d’urbanisme… tout en y intégrant le rôle et la place du juge administratif.Plus d'informations...
Document électroniqueConjuguer développement des EnR et usages durables des sols par la planification
09/2024Les collectivités locales doivent répondre à diverses exigences liées à la transition écologique qui apparaissent parfois complexes à conjuguer et à traduire de manière cohérente et ambitieuse dans les différents documents de planification. C'est notamment le cas du développement accéléré des énergies renouvelables attendu de la part des commu[...]Plus d'informations...
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Documentation généraleBâtiments agricoles et paysages. Charte pour l'intégration des nouvelles constructions
12/2007Les 5 principes pour une bonne intégration paysagère des nouveaux bâtiments agricoles.Plus d'informations...
