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La Gazette des Communes, Commission d'accès aux documents administratifs, rapport d'activités 2008
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La Gazette des Communes, Commission d'accès aux documents administratifs, rapport d'activités 2008

Bulletin : Livre
Année de publication : 2009
Paru le : 24/08/2009

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
297903Cahier détachéCentre de documentationPériodiquesDisponible
suppl. - Péréquation : efficacité des dotations
27/07/2009		1992 - La Gazette des Communes - 1992
10/08/2009		suppl. - Validation des acquis de l'expérience dans les collectivités
10/08/2009		suppl. - Commission d'accès aux documents administratifs, rapport d'activités 2008
24/08/2009		1993 - La Gazette des Communes - 1993
24/08/2009		suppl. - Organisation et évolution des collectivités territoriales
31/08/2009		1994 - La Gazette des Communes - 1994
31/08/2009
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