Intercommunalités, Intercommunalités - 137
Année de publication :
2009
Paru le :
01/09/2009
Note de contenu :
Actualité Le big bang territorial n’aura pas lieu
Dossier Projet de réforme des collectivités : Les positions de l’AdCF
I- Les périmètres
II- Les compétences et moyens
III- Les élus communautaires
IV- La qualification juridique des communautés
V- Les métropoles
VI - Les communes nouvelles
VII - Les principes de clarification des compétences entre niveaux de collectivités
VIII - Tableau comparatif des principales dispositions intéressant l’intercommunalité
Droit L’avenir des procédures de fusion communale
Économie Les communautés dans la crise
Entretien avec Laurent Davezies, économiste
Communauté de communes du Pays de Quimperlé : Relayer les politiques économiques régionales
Communauté d’agglomération de La Rochelle : Jouer la carte du green business
Extension du zonage des aides à finalité régionale
Dossier Projet de réforme des collectivités : Les positions de l’AdCF
I- Les périmètres
II- Les compétences et moyens
III- Les élus communautaires
IV- La qualification juridique des communautés
V- Les métropoles
VI - Les communes nouvelles
VII - Les principes de clarification des compétences entre niveaux de collectivités
VIII - Tableau comparatif des principales dispositions intéressant l’intercommunalité
Droit L’avenir des procédures de fusion communale
Économie Les communautés dans la crise
Entretien avec Laurent Davezies, économiste
Communauté de communes du Pays de Quimperlé : Relayer les politiques économiques régionales
Communauté d’agglomération de La Rochelle : Jouer la carte du green business
Extension du zonage des aides à finalité régionale
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 301903 | Presse papier | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
