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La Gazette des Communes, Dispositions statutaires relatives à la FTP, loi n°84-53 du 26 janvier 1984 indexée
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La Gazette des Communes, Dispositions statutaires relatives à la FTP, loi n°84-53 du 26 janvier 1984 indexée

Bulletin : Livre
Année de publication : 2009
Paru le : 19/10/2009

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
304603Cahier détachéCentre de documentationPériodiquesDisponible
2004 - La Gazette des Communes - 2004
19/10/2009		2002 - La Gazette des Communes - 2002
05/10/2009		2000 - La Gazette des Communes - 2000
12/10/2009		suppl. - Les finances des communes de plus de 10000 habitants en 2007
12/10/2009		n°84-53 suppl. - Dispositions statutaires relatives à la FTP, loi n°84-53 du 26 janvier 1984 indexée
19/10/2009		2001 - La Gazette des Communes - 2001
19/10/2009		2005 - La Gazette des Communes - 2005
26/10/2009		 
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