Catégorie JUSTICE
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Article : Article de revue
Bulletin : Livre2013- Bertrand Delanöe, maire de Paris: "Paris est une ville qui aspire à l'audace et au risque". - Equipement culturel. Un bâtiment-instrument en sol mineur. Sur le carreau de mine de fosses 9/9bis à Oignies (Pas-de-Calais), reconverti en pôle musical. - Evénement: Les rencontres du paysage sous les auspices de Le Nôtre. - Exposition: L'espace pu[...]Plus d'informations...
Documentation généraleMarchés publics : les droits des candidats évincés
08/2010La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux pouvoirs adjudicateurs de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés. Au premier r[...]Plus d'informations...
Documentation généraleAspects financiers et comptables des marchés publics
02/2007Très souvent, les ordonnateurs se trouvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, compte tenu de la technicité et de la complexité des procédures à suivre. Ces difficultés sont d'autant plus réelles au moment de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions rég[...]Plus d'informations...
