Etudes Foncières, Etudes Foncières - 144
Année de publication :
2010
Paru le :
01/04/2010
Note de contenu :
Aide fiscale à l'investissement des particuliers pour le logement locatif neuf : un poids pour les finances publiques?
Evaluation de la pertinence de la couverture des Plans de Prévention des Risques Naturels inondations (PPRNI)
Le Huron à la Cité Interdite Réflexions naïves sur l'inventivité chinoise en matière d'aménagement urbain
Jurisprudence
Motivation de la décision de préemption
Annulation d'un document d' urbanisme et lotissement
Signature du retrait d'un permis de construire
Terrain inconstructible en zone d'aménagement concerté et absence de responsabilité
Droit Européen
La designation des sites Natura 2000 a-t-elle un effet rétroactif ?
L'obligation de motiver la dispense d'étude d'impact
Questions / Réponses
Combinaison de la procédure de mise en concurrence ou titre des concessions d'aménagement
Opposition de la commune à la division d'un terrain dons le cadre d'un lotissement sous déclaration préalable
Regard sur une année d'evolutions législatives du droit de l'urbanisme
Dossier Les pratiques actuelles de l'aménagement, vers un urbanisme de projet
Evaluation de la pertinence de la couverture des Plans de Prévention des Risques Naturels inondations (PPRNI)
Le Huron à la Cité Interdite Réflexions naïves sur l'inventivité chinoise en matière d'aménagement urbain
Jurisprudence
Motivation de la décision de préemption
Annulation d'un document d' urbanisme et lotissement
Signature du retrait d'un permis de construire
Terrain inconstructible en zone d'aménagement concerté et absence de responsabilité
Droit Européen
La designation des sites Natura 2000 a-t-elle un effet rétroactif ?
L'obligation de motiver la dispense d'étude d'impact
Questions / Réponses
Combinaison de la procédure de mise en concurrence ou titre des concessions d'aménagement
Opposition de la commune à la division d'un terrain dons le cadre d'un lotissement sous déclaration préalable
Regard sur une année d'evolutions législatives du droit de l'urbanisme
Dossier Les pratiques actuelles de l'aménagement, vers un urbanisme de projet
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 330603 | Presse papier | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
