Article : Article de revue

Fiscalité locale. La taxe d'habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous?

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Bulletin : Périodique

Le Courrier des Maires, 316 - Octobre 2017 - Le Courrier des Maires - 316 - Cahier: Les taxes et participations d'urbanisme

2017

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Article : Article de revue

Fiscalité locale: Les communes face à la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

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Bulletin : Périodique

Alternatives économiques, Hors-Série 103 - Décembre 2014 - Alternatives économiques - Hors-Série 103 - Y a-t-il trop d'impôt?

2015

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Bulletin : Livre

La Gazette des Communes, La Gazette des Communes - 2211

2014

- Elections municipales 2014: Les impôts locaux, un thème prisé des challengers. - Biodiversité: apprendre à compenser l'impact d'un aménagement.

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Bulletin : Livre

Regards de l'AGAM, Regards de l'AGAM - 16 - TVA réduite en zone ANRU. Quels impats?

2014

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Photo

Services publics_Oisement_CC de la Region de Oisement : Trésor Public

23/04/2009

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Document numérique

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Documentation générale

La réforme des collectivités territoriales, une nouvelle impulsion pour les territoires

2009

"Avec la réforme des collectivités territoriales, donnons une nouvelle impulsion aux initiatives locales", Nicolas Sarkozy

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Documentation générale

Tableau de bord de l'environnement. Espaces naturels sensibles : les zones de préemption créées par le département de la Somme

08/2008

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Documentation générale

Espaces naturels sensibles. Les zones de préemption

08/2004

Les espaces naturels constituent une composante essentielle du cadre de vie et un patrimoine culturel à part entière car ils résultent le plus souvent de pratiques ancestrales (pâturage, exploitation de la tourbe …). Au même titre que les monuments historiques ou que les richesses architecturales, la nature et les paysages qu'elle façonne sont[...]

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Documentation générale

Flash sur les groupements de communes à fiscalité propre

27/09/1996

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Documentation générale

Guide pratique de l'élu n°26 - Taxe professionnelle et intercommunalité : 10 exemples

01/1990

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