Catégorie ACTE DES POUVOIRS PUBLICS
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Document électroniqueEconomie circulaire, plan d'actions pour les intercommunalités
10/2018Destiné aux acteurs publics locaux, le guide « Economie circulaire, plan d’actions pour les intercommunalités » se propose d’accompagner avec méthodologie ceux qui envisagent de mettre en place de véritables stratégies d’économie circulaire à l’échelle des bassins de vie. Réalisée par l’AdCF, l’ADGCF avec le partenariat de Veolia, cette étude[...]Plus d'informations...
Article : Article de revue
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Cadre juridiqueAnalyse juridique: Decoder la recodification du Livre 1er du code de l'urbanisme!
08/02/2016Annoncée depuis la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, la recodification du code de l’urbanisme s’est concrétisée à travers l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2016, de l’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du code de l’urbanisme. Visant à rendre la règle d’urb[...]Plus d'informations...
Cadre juridiqueCode général des collectivités territoriales 2017
2016Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 21e édition du Code général des collectivités territoriales ([...]Plus d'informations...
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