Catégorie PROJET DE LOI
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Article : Article de revueLoi d'avenir : le foncier occupe les débats à l'Assemblée nationale
Politique agricole. Les députés ont examiné en seconde lecture le projet de loi d'avenir de l'agriculture.Plus d'informations...
Bulletin : Livre2013- La réforme du stationnement: le projet de loi sur la réforme du stationnement a été confirmé. - L'intégration dans un système intermodal. - Metz Métropole inaugurait Le Met, son nouveau réseau de transport repensé autour de deux lignes de bus à haut niveau de service. - Municipales: le transport public en campagne. - Les transports collectif[...]Plus d'informations...
Bulletin : Livre2013- Nos villages vus du ciel: la commune de Bougainville - Stéphane Le Foll présente son projet de loi d'Avenir agricole.Plus d'informations...
Bulletin : Périodique2013- Logement: Un projet de loi "balai" qui a de l'Alur. - Commision "mobilité 21": deux scénarios en lice. - Politique de la ville. Banlieues: les professionnels s'impatientent. - Les attributions tous azimuts des développeurs locaux. - La maison des Babayagas, précurseur de l'habitat participatif et autogeré, Montreuil. - Péréquation: Une [...]Plus d'informations...
Bulletin : Périodique2013- Décentralisation: Les députés adoptent en première lecture un projet de loi "rhabillé". - Début du marathon législatif pour le mastodonte "Alur". - PNRU 2: Rénovation urbaine: mais où est donc passée la mixité sociale? - Loisirs: Véloroutes et voies vertes boostent le tourisme nature. - Un magazine départemental moins cher et mieux ciblé[...]Plus d'informations...
Bulletin : Périodique2013- Cécile Duflot, ministre de l'Egalilté des territoires et du Logement: Projet de loi "Alur". "Avec ce projet de loi, je veux réguler, protéger et innover". - Rapport Duron. Infrastructures, les illusions perdues. Les projets prioritaires d'infrastructures sélectionnés par la commision Mobilité 21. - Caen presqu'île choisit son projet urbain[...]Plus d'informations...
