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Catégorie REFORME

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Réforme de l'Etat. Une charte pour la simplification des normes applicables aux collectivités
Article : Article de revue

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Urbanisme.
Article : Article de revue

Urbanisme. "Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN" : Entretien avec Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des Scot

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Réforme de la décentralisation (4/8). Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme
Article : Article de revue

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Réforme de la décentralisation (1/8). Le nouveau fonctionnement des intercos
Article : Article de revue

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Stationnement. Une réforme inaboutie
Article : Article de revue

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A-t-on vraiment besoin d'une réforme des retraites?
Article : Article de revue

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Réforme territoriale. Le rapport qui réhabilite les intercommunalités XXL
Article : Article de revue

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Réforme territoriale. Grandes intercommunalités: objectif proximité
Article : Article de revue

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Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 - Février 2018 - Elections professionnelles 2018: les nouvelles obligations
Bulletin : Périodique

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2018
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Commande publique: Les nouvelles règles d'éxécution des marchés publics
Article : Article de revue

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Service public: Les nouvelles règles d'accès aux documents administratifs
Article : Article de revue

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Fiançailles entre les cantons d'Ailly-sur-Noye et de Moreuil
Article : Article de revue

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Réforme territoriale. Grandeur et décadence des syndicats intercommunaux
Article : Article de revue

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Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 - Mars 2016 - Maintes fois retardée... la réforme du stationnement est (presque) arrivée
Bulletin : Périodique

Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 - Mars 2016 - Maintes fois retardée... la réforme du stationnement est (presque) arrivée

2017
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Dossier: La réforme du stationnement dans les starting-blocks
Article : Article de revue

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