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Le Moniteur des Travaux Publics, Compensation à verser en 2010 aux collectivités locales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale dédiées par L'Etat
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Le Moniteur des Travaux Publics, Compensation à verser en 2010 aux collectivités locales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale dédiées par L'Etat

Bulletin : Livre
Année de publication : 2010
Paru le : 21/05/2010

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
336303Cahier détachéCentre de documentationPériodiquesDisponible
suppl. - Les finances départementales
10/05/2010		5555 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5555
14/05/2010		suppl. - Contrat de performance énergétique clausier-type
14/05/2010		suppl. - Compensation à verser en 2010 aux collectivités locales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale dédiées par L'Etat
21/05/2010		5556 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5556
21/05/2010		5557 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5557
28/05/2010		5558 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5558
04/06/2010
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