Catégorie CONSTRUCTION DEMONTABLE
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Article de revueHabitat démontable en zone agricole, vers plus de souplesse et de reconnaissance pour les agriculteurs
20/10/2025La récente Loi de simplification de la vie économique adoptée le 17 juin 2025 apporte, entre autres, de nouveaux éléments dans le code de l’urbanisme relatifs à l’habitat démontable pour le logement des agriculteurs. Avec une unanimité quasi totale (50 pour, 2 contre), l’amendement voté à l’assemblée nationale devrait permettre l’installation [...]Plus d'informations...
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