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Série Droit de l'Urbanisme
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Les cahiers du GRIDAUH. La dimension juridique de l'écriture du plan local d'urbanisme - N° 23 - 2012 (04/2013)
Titre : Les cahiers du GRIDAUH. La dimension juridique de l'écriture du plan local d'urbanisme - N° 23 - 2012 Type de document : Livre Editeur : PARIS CEDEX 05 : GRIDAUH Année de publication : 04/2013 Autre Editeur : Paris : Série Droit de l'Urbanisme Importance : 907 p. Format : 21x29,7 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913457-22-5 Prix : 50 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : La planification urbaine qui porte atteinte au droit de propriété est strictement encadrée en France par les textes législatifs et réglementaires et par la jurisprudence. In en résulte toute une série d’exigences juridiques qu’il convient de respecter lors de l’établissement des règles de fond des documents de planification locale, et en particulier des plans locaux d’urbanisme. C’est au rappel de ces exigences qu’est consacré ce « Cahier » établi par le GRIDAUH sur l’écriture juridique des plans locaux d’urbanisme (PLU).Ont été spécialement abordés les thèmes de :
- qualité de la rédaction juridique (intelligibilité et accessibilité),
- bonne mise en œuvre des normes d’encadrement,
- utilisation des nouvelles techniques d’ingénierie juridique mises en place à partir de la loi SRU du 13 décembre 2000 (portée juridique des documents graphiques, projet d’aménagement et de développement durable [PADD] et orientation d’aménagement et de programmation [OAP]).
La recherche a été organisée dans le cadre d’un séminaire qui comportait un groupe de travail constitué d’un noyau de permanents d’une quinzaine de membres (chercheurs du GRIDAUH, représentants du ministère chargé de l’Urbanisme et de la ville de Paris, professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement, etc.), auquel se joignait occasionnellement une dizaine de spécialistes intéressés par la question traitée. Sur l’ensemble de la période d’étude (2007-2012), plus de 70 personnes ont eu l’occasion de participer aux travaux.
Deux méthodes d’approches ont été combinées :
- la première de caractère structurel : elle expose les modalités de l’écriture des différents document qui composent le PLU (règlement, PADD, OAP, etc.). Ses résultats figurent dans la première partie de l’ouvrage :
- la seconde a un caractère thématique et prend principalement en compte les fonctions du PLU : PLU et commerce, PLU et logement, PLU et patrimoine, etc. Ses résultats sont exposés dans la seconde partie de l’ouvrage.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=932 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 885703 JUR1-16 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible