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La Gazette des Communes, Rapport d'information sur la péréquation
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La Gazette des Communes, Rapport d'information sur la péréquation

Bulletin : Livre
Paru le : 00/00/0000

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
342703Cahier détachéCentre de documentationPériodiquesDisponible
   suppl. - Rapport d'information sur la péréquation
28/026/2010		suppl. - Loi relative aux libertés et responsabilités locales
06/11/2006		1860 - La Gazette des Communes - 1860
06/11/2006		suppl. - Le financement des PPP en France
13/11/2006
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