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La Gazette des Communes, Evaluation des effets de la réforme de la TP sur la fiscalité des collectivités locales sur les entreprises
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La Gazette des Communes, Evaluation des effets de la réforme de la TP sur la fiscalité des collectivités locales sur les entreprises

Bulletin : Livre
Année de publication : 2010
Paru le : 26/07/2010

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
343503Cahier détachéCentre de documentationPériodiquesDisponible
2039 - La Gazette des Communes - 2039
26/07/2010
2040 - La Gazette des Communes - 2040
26/07/2010
2037 - La Gazette des Communes - 2037
05/07/2010
2038 - La Gazette des Communes - 2038
12/07/2010
suppl. - Sécurité des établissements d'enseignement
12/07/2010
suppl. - Evaluation des effets de la réforme de la TP sur la fiscalité des collectivités locales sur les entreprises
26/07/2010
2041 - La Gazette des Communes - 2041
02/08/2010
  
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