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Rapport d'information sur l'évaluation de la politique publique d'aménagement du territoire en milieu rural. Tome I : rapport
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Rapport d'information sur l'évaluation de la politique publique d'aménagement du territoire en milieu rural. Tome I : rapport

Rapport
Auteurs : Jérôme BIGNON, Auteur ; Germinal PIRO, Auteur
Editeur : Assemblée nationale , | 02/02/2012
Importance : 264 p. / 21x29,7
Langues: Français
Index. décimale : AMT (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION)
Catégories : DEVELOPPEMENT RURAL ; EVALUATION
En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4301-tI.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/controle/com_cec/cec-pdf/s4301.pdf
Les députés Jérôme Bignon et Germinal Peiro viennent de rendre public leur rapport d’information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural.
Leurs 20 recommandations portent sur :
L’aménagement du territoire
La coordination interministérielle
Les fonds européens
Les Pays
Les intercommunalités
Les structures supérieures de gouvernance locale
Les Scot
L’ingénierie publique locale
Les liens entre ville et campagne
Les modalités de mise en oeuvre de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural
L’information relative aux dispositifs publics et leur simplification
La maîtrise du foncier
Les services publics et au public
L’offre de soins et de services sociaux
L’attractivité économique et l’emploi
L’agriculture
Le tourisme rural
Les communications électroniques
Les transports
Le logement

Exemplaires (1)

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620003AMT1-75RapportCentre de documentationPériodiquesDisponible
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