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Catégorie MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE

Accueil > Urbamet > CADRE JURIDIQUE > CADRE INSTITUTIONNEL > FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS > ACTE BILATERAL > TYPE D'ACTE BILATERAL > CONTRAT > MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
folderCONCESSION DE SERVICE PUBLIC folderDELEGATION DE SERVICE PUBLIC folderMARCHE PUBLIC
folderREGIE DE SERVICE PUBLIC
Synonyme(s)
CONTRAT ADMINISTRATIF PUBLIC MOP

Documents disponibles dans cette catégorie (34)

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Commande publique. La modification des clauses financières d'un marché
Article : Article de revue

Commande publique. La modification des clauses financières d'un marché

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Marchés publics (4/4). Utilisation de la procédure des "petits lots"
Article : Article de revue

Marchés publics (4/4). Utilisation de la procédure des "petits lots"

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Marchés publics (3/4). Détermination de la procédure des "petits lots"
Article : Article de revue

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Marchés publics (2/4). Formalisation de la procédure des "petits lots"
Article : Article de revue

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Marchés publics (1/4). Présentation de la procédure des "petits lots"
Article : Article de revue

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Dossier. Modes de gestion. Délégation de service public: comment éviter les dérives
Article : Article de revue

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Commande publique: Les nouvelles règles d'éxécution des marchés publics
Article : Article de revue

Commande publique: Les nouvelles règles d'éxécution des marchés publics

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Le Moniteur des Travaux Publics, 5930 - 14 juillet 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5930
Bulletin : Périodique

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2017
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Le Moniteur des Travaux Publics, 5929 - 07 juillet 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5929
Bulletin : Périodique

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2017
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Le Moniteur des Travaux Publics, 5927 - 23 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5927
Bulletin : Périodique

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2017
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Le Moniteur des Travaux Publics, 5928 - 30 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5928 - Logement social. Recentrage du dispositif SRU
Bulletin : Périodique

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2017
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Le Moniteur des Travaux Publics, 5927 - 23 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5927
Bulletin : Périodique

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2017
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Le Moniteur des Travaux Publics, 5926 - 16 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5926 - Hors Série: Ordonance et décret marchés publics
Bulletin : Périodique

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2017
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Le Moniteur des Travaux Publics, 5926 - 16 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5926 - Réglementation: Rapport public d'activité 2016 du CNEM
Bulletin : Périodique

Le Moniteur des Travaux Publics, 5926 - 16 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5926 - Réglementation: Rapport public d'activité 2016 du CNEM

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Pas-de-Calais: L'Eurovéloroute n°5 a sa clause
Article : Article de revue

Pas-de-Calais: L'Eurovéloroute n°5 a sa clause "péniche"

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