Catégorie COMMUNE URBAINE
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Documentation généraleLoi Solidarité et renouvellement urbains : de nouveaux outils pour les collectivités locales
11/2001La brochure présente le contenu des réformes apportées par la loi solidarité et renouvellement urbains dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, et des transports. Cinq parties, organisées sous forme de questions-réponses, traitent successivement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) , des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), de l'appl[...]Plus d'informations...
