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Quand l’exécution d’un permis de construire un centre de données dédié à l’intelligence artificielle est suspendue pour absence d’étude d’impact
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Quand l’exécution d’un permis de construire un centre de données dédié à l’intelligence artificielle est suspendue pour absence d’étude d’impact

Article de revue
Editeur : Paris : Groupe Moniteur , | 21/09/2026
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; PERMIS DE CONSTRUIRE
En ligne : https://www.lemoniteur.fr/reglementation/droit-de-l-urbanisme/quand-lexecution-dun-permis-de-construire-un-centre-de-donnees-dedie-a-lintelligence-artificielle-est-suspendue-pour-absence-detude-dimpact.WE5VECOAZJFJZJES737DHDQTKM.html?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=lme_la-quotidienne&email=2544423&_emu=18c27e2f6cc5df40d458d33a7fd19e4b53d691bd2b3fd61704440c1f7a6eb41d&src_email_send_date=2026-09-22&user_id_nl=2544423&idbdd=10535687&_ope=eyJndWlkIjoiMThjMjdlMmY2Y2M1ZGY0MGQ0NThkMzNhN2ZkMTllNGI1M2Q2OTFiZDJiM2ZkNjE3MDQ0NDBjMWY3YTZlYjQxZCJ9
Avec sa décision du 10 juillet 2026, le tribunal administratif de Grenoble rappelle en creux aux opérateurs qu’un projet ne peut pas être fractionné pour se soustraire aux obligations en matière d’évaluation environnementale.
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