Environnement : le Conseil constitutionnel retoque la suppression des ZFE et les reculs sur le ZAN
Article de revue
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
DROIT DE L'URBANISME
;
ETALEMENT URBAIN
;
LEGISLATION
;
POLLUTION
Les Sages ont censuré 25 articles de la tentaculaire loi de simplification économique dont ceux, très polémiques, sur la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et sur les reculs sur le zéro artificialisation nette (ZAN).