Une proposition de loi pour faciliter la lutte contre la « cabanisation »
Article de revue
Langues:
Français
Index. décimale :
HAB (HABITAT / LOGEMENT)
Catégories :
DROIT DE L'URBANISME
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HABITAT LEGER DE LOISIR
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LEGISLATION
Hausse des installations ou constructions illégales, « engorgement des procédures judiciaires », difficultés des maires à agir... La lutte contre l'habitat illégal en milieu naturel, agricole ou forestier, doit être facilitée, selon le Sénat qui a adopté une proposition de loi drastique en ce sens.