Catégorie CODE DES MARCHES PUBLICS
Documents disponibles dans cette catégorie (13)
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Cadre juridiqueCode général des collectivités territoriales 2017
2016Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 21e édition du Code général des collectivités territoriales ([...]Plus d'informations...
Documentation généraleLe maire et l'ingénierie. Mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics...)
01/2012L’expérience a montré que la qualité finale d’un aménagement dépend «pour beaucoup de la qualité des commandes passées par le maître d’ouvrage auprès des nombreux acteurs impliqués dans le projet, parmi lesquels on compte les assistants à maîtrise d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les services techniques des communes ou des intercommunalités, le[...]Plus d'informations...
Documentation généraleMarchés publics : les droits des candidats évincés
08/2010La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux pouvoirs adjudicateurs de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés. Au premier r[...]Plus d'informations...
Bulletin : Livre2007Vers des territoires durables La législation nationale qui se construit progressivement depuis plus de dix ans sert de levier à la mise en place de politiques locales de développement durable. Une forte progression depuis Johannesburg Entretien avec Antoine Charlot, responsable des programmes Territoires et Agendas 21 du Comité 21. Une prise d[...]Plus d'informations...
Documentation généraleCode général des collectivités territoriales 2006
06/2006Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend : - le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ; - les articles non abrogés du Code des communes ; - des annexes regroupant, par thèmes — décentralisation, compétences, démocratie locale, action économique, finances — certains textes [...]Plus d'informations...
Documentation généraleLe choix d'un maître d'oeuvre. Les marchés de définition
1999Si la MIQCP reste un fervent défenseur de la procédure qui permet, à partir d'un programme défini par le maître d'ouvrage, suivi d'un concours de maîtrise d'oeuvre, de choisir le projet susceptible de satisfaire au mieux les enjeux de l'opération, il est des cas où, la complexité de l'opération, la multiplicité des partenaires, voire l'élabora[...]Plus d'informations...
Documentation générale
