Mobilité : les quotas carbone, une nouvelle manne pour les collectivités ?
Article de revue
Langues:
Français
Index. décimale :
TRA (TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS)
Catégories :
COLLECTIVITES TERRITORIALES
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LEGISLATION
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TRANSPORT PUBLIC
A l'issue du vote de la loi de finances 2026, le Sénat a remporté la manche : l'enveloppe issue des taxes sur les émissions de gaz à effet de serre, reversée aux autorités organisatrices de mobilités, double en 2026, à 100 millions d'euros. Mais elle exclu les régions du dispositif et ne précise pas ce qu'il advient des 150 millions d'euros restant.