ZAN : quels outils pour assurer à la collectivité la maîtrise de son foncier ?
Article de revue
Année de publication :
21/11/2025
Langues:
Français
Index. décimale :
FON (FONCIER)
Catégories :
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Lors du Congrès de l'Association des maires de France (AMF), les élus ont mis en avant différents outils à se saisir pour maîtriser le foncier, dans l'attente que le dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN) évolue.