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Aménagement. Le recensement des chemin ruraux
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Aménagement. Le recensement des chemin ruraux : Fiches pratiques Aménagement / Urbanisme (2025)

Article : Article de revue
Dans : La Gazette des Communes (2791, 17 au 23 novembre 2025)
Note générale : La loi "3DS" du 21 février 2022 encourage les communes à recenser les chemins ruraux en vue de leur protection
Langues: Français
Index. décimale : TOU (TOURISME / LOISIRS)
Catégories : CHEMIN RURAL ; CHEMINEMENT ; LEGISLATION ; PROTECTION ; RECENSEMENT

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