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Aménagement. Expérimentation du certifiat de projet sur les friches
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Aménagement. Expérimentation du certifiat de projet sur les friches : Fiches pratiques Aménagement / Urbanisme (2025)

Article : Article de revue
Dans : La Gazette des Communes (2791, 17 au 23 novembre 2025)
Article en page(s) : p. 95
Note générale : Un décret du 21 mai lance, à titre expérimental pour une durée de trois ans, un certificat de projet sur les friches
Langues: Français
Index. décimale : AMC (AMENAGEMENT COMMUNAL)
Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FRICHE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; FRICHE URBAINE ; LEGISLATION ; PROJET D'URBANISME ; RECONVERSION ; RENOVATION

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