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La Gazette des Communes, Contrôle de l'application des lois 2010
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La Gazette des Communes, Contrôle de l'application des lois 2010

Bulletin : Livre
Année de publication : 2011
Paru le : 07/02/2011

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
371503Cahier détachéCentre de documentationPériodiquesDisponible
suppl. - Economie mixte locale Participations de la Caisse des dépôts et consignations
24/01/2011		2063 - La Gazette des Communes - 2063
31/01/2011		suppl. - Les rythmes de vie scolaire
31/01/2011		suppl. - Contrôle de l'application des lois 2010
07/02/2011		2064 - La Gazette des Communes - 2064
07/02/2011		2065 - La Gazette des Communes - 2065
14/02/2011		suppl. - Campagnes électorales - Evolution de la législation
17/02/2011
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