Urbanisme. L'évolution des cahiers des charges de lotissement (2025)
Article : Article de revue
Article en page(s) :
p. 50-51
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
DROIT DE L'URBANISME
;
LEGISLATION
;
LOTISSEMENT
Document à la croisée du droit public et du droit privé, le cahier des charges de lotissement génère fréquemment des interrogations pour les communes. Dans cette analyse, Florestan Arnaud, avocat associé au sein du cabinet Carnot avocats, fait le point sur l'évolution de ces cahiers des charges, à la lumière, notamment, d'une récente décision du Conseil constitutionnel.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1001777 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |