Débat. « Les élus déplorent le manque d’outils à leur service pour mettre en place le ZAN »
Article de revue
Langues:
Français
Index. décimale :
FON (FONCIER)
Catégories :
CONSOMMATION D'ESPACE
;
DROIT DE L'URBANISME
;
LEGISLATION
;
METHODE
;
OUTIL TECHNIQUE
Constance de Pélichy, députée du Loiret, s’est ouvertement opposée aux principes de la proposition de loi Trace, portée par les sénateurs Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc. Elle nous explique pourquoi.