Débat. « Les élus sont d’accord pour le ZAN, mais pas pour la méthode »
Article de revue
Langues:
Français
Index. décimale :
FON (FONCIER)
Catégories :
CONSOMMATION D'ESPACE
;
DROIT DE L'URBANISME
;
LEGISLATION
;
METHODE
En ligne :
https://www.urbanisme.fr/debat/les-elus-sont-daccord-pour-le-zan-mais-pas-pour-la-methode/
Les sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse) et Guislain Cambier (Nord) reviennent sur l’élaboration de la proposition de loi Trace pour une mise en œuvre alternative de l’objectif ZAN pour 2050, avec, comme priorité, la facilitation de la méthode pour les élus locaux.