Habitat démontable en zone agricole, vers plus de souplesse et de reconnaissance pour les agriculteurs
Article de revue
Langues:
Français
Index. décimale :
HAB (HABITAT / LOGEMENT)
Catégories :
CONSTRUCTION DEMONTABLE
;
ESPACE RURAL
;
HABITAT - LOGEMENT
;
REGION AGRICOLE
;
RURAL
La récente Loi de simplification de la vie économique adoptée le 17 juin 2025 apporte, entre autres, de nouveaux éléments dans le code de l’urbanisme relatifs à l’habitat démontable pour le logement des agriculteurs. Avec une unanimité quasi totale (50 pour, 2 contre), l’amendement voté à l’assemblée nationale devrait permettre l’installation en zones agricoles, naturelles et forestières “d’une résidence démontable constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs lorsqu’elle constitue le domicile d’un exploitant agricole et qu’elle accueille le siège de son exploitation”.