Sites et sols pollués : mode d’emploi pour un changement d’usage sécurisé
Article de revue
Langues:
Français
Index. décimale :
ENV (ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE)
Catégories :
DROIT DE L'URBANISME
;
FRICHE
;
FRICHE INDUSTRIELLE
;
FRICHE URBAINE
;
LEGISLATION
;
POLLUTION
;
POLLUTION DU SOL
;
RECONVERSION
;
REHABILITATION DE BATIMENT
;
REHABILITATION URBAINE
L'article R. 556-1 du Code de l'environnement clarifie les règles en vue de débloquer les projets même lorsque l'exploitant historique est défaillant. Face à la raréfaction du foncier disponible et à l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN), les projets doivent désormais se concentrer en priorité sur des terrains déjà artificialisés. Cette logique implique souvent de travailler sur des sites ayant accueilli des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).