Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur l’objectif de zéro artificialisation nette à l’épreuve des territoires : ZAN

05/2021

Les récentes propositions de la Convention citoyenne pour le climat plaident pour une intensification de la lutte contre l'artificialisation en France, faisant écho à l'objectif de « zéro artificialisation nette en 2050 » avancé par le Gouvernement. Dans la perspective de l'examen du projet de loi Climat et résilience, la commission des aff[...]

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