Aménagement. ZAN: le juge confirme la définition de la consommation foncière : Dans un arrêt du 24 juillet, le Conseil d'Etat a confirmé la définition retenue par le ministère relative à la consommation foncière dans le cadre de la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) (2025)
Article : Article de revue
Article en page(s) :
p. 51
Langues:
Français
Index. décimale :
FON (FONCIER)
Catégories :
CADRE JURIDIQUE
;
DROIT DE L'URBANISME
;
LEGISLATION
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1001751 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |