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Quel cadre juridique pour les œuvres de street art ?

Article de revue

Editeur : La Gazette des communes , | 04/07/2025

Langues: Français

Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)

Catégories : ART URBAIN ; ARTS GRAPHIQUES ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION

En ligne : https://www.lagazettedescommunes.com/992734/quel-cadre-juridique-pour-les-oeuvres-de-street-art%e2%80%89/?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=gazette_quotidienne&email=%7B%7Bmj%3Acontact.ID%7D%7D&idbdd=57269&abo=1

Désormais au cœur de nombreux projets de transformation de l’espace public, les œuvres murales, ou « street art », peinent toutefois à trouver leurs marques sur le plan juridique. Cécile Ferouelle et Victor Pouget, avocats au cabinet Advant Altana, font le point.

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