[Étude] les objectifs de sobriété foncière largement intégrés dans les SCoT
Article de revue
Langues:
Français
Index. décimale :
FON (FONCIER)
Catégories :
ETALEMENT URBAIN
;
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL
Alors que l’Assemblée et le Sénat s’opposent sur l’adaptation des échéances de la loi Climat et Résilience sur le ZAN, la Fédération nationale des SCoT appelle à davantage de stabilité réglementaire. Elle publie les résultats d’une consultation démontrant que les territoires ont déjà dépensé plus de 62 millions d’euros pour intégrer les objectifs de sobriété foncière dans les SCoT.