ZAN : les députés facilitent l'implantation de projets industriels, routiers ou de centres de données
Article de revue
Langues:
Français
Index. décimale :
FON (FONCIER)
Catégories :
ACTIVITE ECONOMIQUE
;
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
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FONCIER - PROPRIETE
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ZONE D'ACTIVITE
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ZONE D'ACTIVITE INDUSTRIELLE
Lors de l'examen du projet de loi sur la simplification économique, les députés ont adopté, en séance publique, mercredi 28 mai, plusieurs amendements qui prévoient de nouvelles dérogations au dispositif de zéro artificialisation nette (ZAN).