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Transformation des bureaux en logements : feu vert pour la loi de facilitation
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Transformation des bureaux en logements : feu vert pour la loi de facilitation

Article de revue
Editeur : Banque des Territoires , | 05/06/2025
Langues: Français
Index. décimale : HAB (HABITAT / LOGEMENT)
Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION
En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/feu-vert-pour-la-transformation-des-bureaux-en-logements?pk_campaign=Flux%20RSS&pk_kwd=2025-06-05&pk_source=Actualit%C3%A9s%20Localtis&pk_medium=RSS
Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi 5 juin la proposition de loi portée par le député centriste Romain Daubié visant à faciliter la transformation de locaux d’activité en logements.
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