Justification de la consommation foncière dans les documents d’urbanisme : analyse démographique et posture du juge administratif
Article de revue
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
DEMOGRAPHIE
;
DOCUMENT D'URBANISME
;
DROIT DE L'URBANISME
;
EMPRISE AU SOL
;
REGLES D'UTILISATION DU SOL
;
UTILISATION DU SOL
Cet article a pour but de rendre compte du mémoire et du croisement des sujets en matière de données démographiques, calibrage foncier du projet de territoire, justification du document d’urbanisme… tout en y intégrant le rôle et la place du juge administratif.