Lutte contre l’artificialisation des sols : la nouvelle proposition de loi sénatoriale adoptée en commission : ZAN
Article de revue
Langues:
Français
Index. décimale :
FON (FONCIER)
Catégories :
DROIT DE L'URBANISME
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LEGISLATION
Avec l’avis favorable de la commission du développement durable, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 19 février la proposition de loi "visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux" dite Trace. Ce texte, qui prévoit de nouveaux assouplissements pour répondre aux attentes des élus locaux favorables à un changement de méthode dans la mise en œuvre de l'objectif ZAN en 2050, a fait l’objet de plusieurs amendements. Les modifications apportées à la proposition de loi initiale comptent rendre les dispositifs plus opérationnels et mieux adaptés aux enjeux locaux et nationaux, pour tracer une trajectoire crédible vers 2050, a résumé la commission des affaires économiques, saisie au fond.