Zéro artificialisation nette : le Sénat remet l’ouvrage sur le métier à travers un nouveau texte : ZAN
Article de revue
Langues:
Français
Index. décimale :
FON (FONCIER)
Catégories :
DROIT DE L'URBANISME
;
LEGISLATION
;
LEGISLATION FONCIERE
Directement inspirée du rapport d’étape sur la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols remis au Sénat début octobre, une nouvelle proposition de loi propose des assouplissements ciblés visant à "donner de l’air aux collectivités". Exit le terme de "ZAN", synonyme de "repoussoir", au profit de celui de "trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux" (Trace).