ZAN : une nouvelle proposition de loi pour « donner de l’air » aux collectivités
Article de revue
Langues:
Français
Index. décimale :
FON (FONCIER)
Catégories :
COLLECTIVITES TERRITORIALES
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DROIT DE L'URBANISME
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LEGISLATION
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LEGISLATION FONCIERE
Du « ZAN » ne restera-t-il qu’une « Trace », comprendre une « trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus » ? C’est en tout cas ce que souhaitent les sénateurs Guislain Cambier (Union Centriste - Nord) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains - Vaucluse). Le texte qu’ils ont déposé le 7 novembre entend « renforcer l'acceptabilité et la soutenabilité d'une stratégie nationale de sobriété foncière pérenne ».