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Zéro artificialisation. Une PPL vise à assouplir la trajectoire de baisse
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Zéro artificialisation. Une PPL vise à assouplir la trajectoire de baisse (2024)

Article : Article de revue
Dans : Terres et Territoires (392, 22 Novembre 2024)
Article en page(s) : p. 9
Langues: Français
Index. décimale : FON (FONCIER)
Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ETALEMENT URBAIN ; LEGISLATION

Exemplaires (1)

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