Aménagement du territoire. Faut-il rouvrir la boîte de Pandore du ZAN ? : Un peu plus de trois ans après la loi "climat et résilience" du 22 août 2021, qui a introduit l'objectif de zéro artificialisation nette d'ici à 2050, le soufflé n'est pas retombé. Le dispositif prévu ne serait toujours pas tenable, selon le sénat (2024)
Article : Article de revue
Article en page(s) :
p. 14-15
Langues:
Français
Index. décimale :
FON (FONCIER)
Catégories :
ATTRACTION DU TERRITOIRE
;
DROIT DE L'URBANISME
;
ETALEMENT URBAIN
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1001560 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |