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Article de revue
Année de publication : 25/10/2024
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
En ligne : https://www.lagazettedescommunes.com/952021/faut-il-rouvrir-la-boite-de-pandore-du-zan/
Un peu plus de trois ans après la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, qui a introduit l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici à 2050, le soufflé n’est pas retombé. Le dispositif prévu ne serait toujours pas tenable, selon le Sénat.
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