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Aménagement. Expérimentation du certificat de projet sur les friches
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Aménagement. Expérimentation du certificat de projet sur les friches : Un décret du 21 mai lance, à titre expérimental pour une durée de trois ans, un certificat de projet sur les friches (2024)

Article : Article de revue
Dans : La Gazette des Communes (2736, 14 au 20 octobre 2023)
Article en page(s) : p. 67
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : FRICHE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; FRICHE URBAINE ; REHABILITATION URBAINE

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