Le SCOT du Grand Amiénois. Rapport d'analyse des résultats de l'application du schéma : Comité Syndical du Grand Amiénois du 19 décembre 2018
Etude agence
Auteurs :
ADUGA, Auteur
Importance :
27 p.
Langues:
Français
Index. décimale :
AMT (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION)
Catégories :
GRAND AMIENOIS
;
PLANIFICATION
;
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL
Note de contenu :
L'article L. 143-28 du Code de l'urbanisme indique que, au plus, six années après la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, l'établissement public compétent doit procéder à une analyse des résultats de l'application du schéma. Cette analyse, s'appuyant sur un rapport, doit notamment apporter des éléments d'évaluation en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l'espace et d'implantations commerciales.
L'objet de cette analyse est de permettre au syndicat mixte de délibérer, au regard des conclusions qui peuvent être tirer de ce rapport, sur le maintien en vigueur du SCoT approuvé en 2012, ou sur la nécessité de procéder à sa révision partielle ou complète. Ce rapport d'analyse devra être communiqué au public et à l'autorité administrative compétente en matière d'environnement.
L'objet de cette analyse est de permettre au syndicat mixte de délibérer, au regard des conclusions qui peuvent être tirer de ce rapport, sur le maintien en vigueur du SCoT approuvé en 2012, ou sur la nécessité de procéder à sa révision partielle ou complète. Ce rapport d'analyse devra être communiqué au public et à l'autorité administrative compétente en matière d'environnement.